Politique de confidentialité Dento — application et version web

Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Dento, application mobile et version web, est éditée par 3Dcelo, SAS au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 829 577 873 (SIRET 829 577 873 00039), laboratoire fabricant de dispositifs médicaux dentaires sur mesure, 33 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon, France.

Dans le cadre défini à la section 2, 3Dcelo agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.

• Contact données personnelles : rgpd@3dcelo.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : Léonard Gaucher, joignable à rgpd@3dcelo.com
• Éditeur de l'application sur l'App Store et sur Google Play : 3DCELO

Cette politique s'applique à Dento sur iOS, sur Android et dans sa version web. Elle est aussi publiée sur le site vitrine de 3Dcelo, mais ne s'applique pas à ce site.

2. Champ d'application et rôles

Dento est réservée aux praticiens clients de 3Dcelo et, le cas échéant, aux membres de leur cabinet qu'ils habilitent, qui agissent sous leur responsabilité. Les patients n'utilisent pas l'application.

Selon le traitement, 3Dcelo intervient à deux titres différents :

Pour les traitements réalisés en qualité de sous-traitant, 3Dcelo agit uniquement sur instruction documentée du praticien. Ce cadre est fixé par l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales de Dento.

Les patients qui souhaitent exercer leurs droits s'adressent en priorité à leur praticien. 3Dcelo l'assiste dans ses réponses et transmet sans délai toute demande reçue directement.

3. Données collectées

Dento ne collecte pas la géolocalisation, les contacts, l'identifiant publicitaire (IDFA/AAID) ni aucune donnée à des fins publicitaires.

La connexion s'effectue par identifiant et mot de passe. Dento ne propose pas de connexion biométrique. Les données du compte et les données professionnelles sont nécessaires pour utiliser Dento : sans elles, le compte ne peut pas être créé.

4. Finalités et bases légales

3Dcelo ne vend aucune donnée. Elle n'utilise aucune donnée de santé à des fins publicitaires, de profilage ou d'exploration de données (data mining). Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise (art. 22 RGPD).

5. Données de santé

Les dossiers patients sont des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Ils font l'objet de garanties renforcées.

• Hébergement certifié HDS. Les dossiers patients sont hébergés par Microsoft Azure (application, base de données et stockage des fichiers), certifié Hébergeur de Données de Santé conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, sur des serveurs situés en France (région France Central) (certificat HDS n° 1042480-3, référentiel HDS v2, valable jusqu'au 30 octobre 2027). Microsoft indique que ses équipes peuvent accéder à distance aux données depuis des pays hors EEE pour l'exploitation du service, dans le cadre de ses engagements contractuels et de l'article 45 du RGPD (exigence 29 du référentiel HDS). L'outil d'analyse interne de 3Dcelo est hébergé par OVHcloud, également certifié Hébergeur de Données de Santé.
• Localisation. Les données de santé sont hébergées dans l'Espace économique européen. Deux flux sortent toutefois de l'hébergement HDS : les e-mails et SMS de notification, qui citent le nom du patient dans le corps du message (jamais dans l'objet des e-mails), transitent par Twilio, dont les données sont hébergées dans l'UE ; les factures, qui citent le nom du patient, sont gérées dans Pennylane (France) et transmises à l'expert-comptable. Les dossiers sont aussi traités dans les locaux de 3Dcelo à Lyon pour la fabrication : postes de conception, impression des étiquettes et pilotage des machines.
• Confidentialité. Seules les personnes habilitées de 3Dcelo (administration des ventes, production, qualité, facturation) et les prestataires qui en ont besoin (section 9) y accèdent. Elles sont tenues à une obligation de confidentialité.
• Minimisation. 3Dcelo recommande l'usage d'un identifiant ou d'un pseudonyme pour désigner le patient lorsque cela suffit à la fabrication. Dans l'outil d'analyse interne, les patients sont désignés par leur numéro Dento, sauf besoin de production ou de qualité, et les indicateurs de croissance sont établis sans identité des patients.
• Notifications. Les notifications push affichées sur l'écran verrouillé ne contiennent pas le nom du patient, qui ne s'affiche qu'une fois l'app ouverte.
• Analyse d'impact. Les traitements de données de santé font l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données (art. 35 RGPD).

6. Dispositifs médicaux sur mesure

En tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure, 3Dcelo est soumise au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Ce règlement lui impose de conserver certaines données relatives aux dispositifs fabriqués.

• Déclaration et documentation. La déclaration prévue à l'annexe XIII du MDR mentionne le nom du patient ou un pseudonyme. Elle est accompagnée du dossier du dispositif : prescription et modifications, données d'entrée utilisées pour la conception (empreintes, photos, radiographies, CBCT), fichiers de conception, validations du praticien, messages techniques, documentation de fabrication et traçabilité des matériaux. Les messages logistiques et les fichiers non utilisés n'en font pas partie.
• Surveillance et vigilance. Ces données permettent de retrouver un dispositif en cas d'incident, de rappel ou de mesure corrective (art. 83 et 87 du MDR). Elles peuvent être communiquées à l'ANSM ou à toute autre autorité compétente sur sa demande.
• Durée. Ces données sont conservées 15 ans après la mise sur le marché, pour tous les dispositifs. Cette durée unique couvre le minimum de l'annexe XIII, section 4, du MDR (10 ans, 15 ans pour les dispositifs implantables) et la durée de vie de chaque dispositif exigée par la norme NF EN ISO 13485 (§ 4.2.5).
• Effacement. Pendant cette durée, les données ne peuvent pas être effacées, même à la demande du praticien ou du patient (art. 17.3.b et 17.3.c RGPD). Leur accès est alors restreint aux seules finalités réglementaires.

7. Permissions de l'appareil

Dento ne demande une permission qu'au moment où la fonction correspondante est utilisée. Chaque permission peut être refusée ou retirée à tout moment dans les réglages de l'appareil. Seule la fonction concernée devient alors indisponible.

Dans la version web, Dento ne demande aucune permission d'appareil : les fichiers sont importés par le navigateur.

Lorsque l'utilisateur partage un fichier, l'ouvre dans une autre application de son appareil ou exporte un tableau (par exemple un export Excel de facturation, qui peut contenir le nom de patients), ce fichier sort de Dento et relève de sa responsabilité.

8. Traceurs, SDK et services tiers

Dento n'intègre aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi de l'utilisateur entre applications. Elle ne recourt donc pas au cadre App Tracking Transparency d'Apple. La messagerie de support est développée en interne et hébergée avec Dento sur Azure. Les seuls services tiers intégrés sont nécessaires au fonctionnement de l'app :

Ces services étant strictement nécessaires au service demandé, aucun consentement n'est recueilli. Dans la version web, Dento ne dépose que des cookies strictement nécessaires : authentification et mémorisation de la langue. L'ajout de tout traceur non nécessaire donnerait lieu à un recueil préalable du consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de 3Dcelo, selon leurs missions. Elles sont aussi communiquées aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants de 3Dcelo, dans le cadre de contrats ou de conditions de service comportant des engagements de protection des données (art. 28 RGPD) :

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes (ANSM, autorités judiciaires ou fiscales) lorsque la loi l'impose. Les transporteurs ne reçoivent que les informations nécessaires à la livraison au cabinet.

3Dcelo exige de chaque prestataire un niveau de protection au moins équivalent à celui décrit dans cette politique.

10. Transferts hors Union européenne

Les données de santé sont hébergées dans l'Espace économique européen. Elles peuvent toutefois être accessibles depuis les États-Unis par Twilio et par les équipes de Microsoft, dans les conditions décrites ci-dessous.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'EEE, notamment aux États-Unis : les services de notification push (Expo, Apple, Google) ; Twilio, société américaine, pour les e-mails et SMS de notification (données hébergées dans l'UE) ; Functional Software, société américaine qui édite Sentry, pour le suivi des erreurs (données hébergées dans l'UE) ; les équipes de Microsoft, pour les accès à distance décrits en section 5. Chaque transfert est encadré par l'une des garanties suivantes :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne, dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sociétés certifiées (art. 45 RGPD) ;
• à défaut, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires (art. 46 RGPD).

Une copie des garanties peut être obtenue en écrivant au contact indiqué à la section 1.

11. Durées de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

12. Sécurité

3Dcelo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD) en s'inspirant des référentiels de sécurité applicables aux données de santé (art. L.1110-4-1 du Code de la santé publique) :

• chiffrement des échanges (TLS 1.2 ou supérieur) et des données stockées ;
• mots de passe hachés, jetons d'authentification stockés dans le trousseau sécurisé de l'appareil, déconnexion automatique après inactivité ; aucune donnée patient conservée en cache dans l'application mobile ni dans le navigateur, cache et stockage local effacés à la déconnexion ;
• contrôle des accès selon le rôle et journalisation des accès aux dossiers patients ;
• sauvegardes chiffrées et hébergement certifié HDS ;
• sensibilisation du personnel et obligation de confidentialité.

En cas de violation de données, 3Dcelo notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation présente un risque (art. 33 RGPD). Elle informe les personnes concernées si le risque est élevé (art. 34 RGPD). Pour les données traitées en qualité de sous-traitant, elle informe le praticien au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance (art. 33.2 RGPD).

13. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement (art. 15 à 17 RGPD) ;
• limitation du traitement (art. 18) et portabilité (art. 20) ;
• opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et à la prospection (art. 21) ;
• le cas échéant, retrait du consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs (art. 7.3) ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Certains droits sont limités par les obligations légales de 3Dcelo, en particulier la conservation de la documentation des dispositifs médicaux et des pièces comptables (sections 6 et 11).

Pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@3dcelo.com ; cette adresse est rappelée dans les paramètres de l'application et de la version web. 3Dcelo répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD). Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

14. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Paramètres > Supprimer mon compte, dans l'application mobile comme dans la version web. Lors de votre demande, vous pouvez cocher une case pour recevoir une copie de vos données : la demande est transmise automatiquement à 3Dcelo, qui vous adresse cette copie avant l'effacement.

La suppression entraîne, sous 30 jours :

• l'effacement de vos données de compte, de vos préférences et de vos jetons de notification ;
• la suppression des dossiers patients, après envoi de la copie si vous l'avez demandée, conformément à l'accord de sous-traitance.

Sont conservées, avec un accès restreint, les données dont la loi impose la conservation : documentation des dispositifs médicaux (15 ans) et factures (10 ans). Les cas en cours de fabrication sont menés à terme ou annulés d'un commun accord avant la clôture.

15. Mineurs, modifications et contact

Mineurs. Dento est destinée exclusivement à des professionnels majeurs et ne s'adresse pas aux enfants. Les données de patients mineurs sont transmises par le praticien, qui en informe les titulaires de l'autorité parentale.

Modifications. Cette politique peut évoluer. La date d'entrée en vigueur figure en tête du document. Toute modification substantielle est signalée dans l'application et la version web avant son entrée en vigueur.

Accès. La politique est accessible à tout moment dans l'application et dans la version web (Paramètres > Confidentialité). Elle est également publiée sur le site vitrine de 3Dcelo, qui n'entre pas dans son champ d'application.

Contact. Pour toute question, écrivez à rgpd@3dcelo.com ou à 3Dcelo, Protection des données, 33 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon.