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Conditions générales de vente
Version en vigueur au 20 octobre 2026
Sommaire
1. Parties et définitions
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la relation entre :
- 3Dcelo, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 829 577 873 (SIRET 829 577 873 00039), dont le siège social est situé 33 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon, prise en la personne de son représentant légal (« 3Dcelo ») ;
- le CLIENT, tel qu'identifié dans son compte Dento et dans chaque commande.
3Dcelo et le CLIENT sont dénommés ensemble les « PARTIES » et individuellement une « PARTIE ».
Au sens des CGV :
- CLIENT : chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'Ordre et titulaire d'un numéro RPPS, exerçant à titre libéral, ou structure au sein de laquelle il pratique (cabinet, société d'exercice, centre de santé), agissant à des fins professionnelles. Les CGV ne s'adressent ni aux consommateurs ni aux patients.
- PLATEFORME ou Dento : la plateforme de commande et de suivi des cas éditée par 3Dcelo, accessible en version web et par l'application mobile Dento (iOS et Android).
- PRODUITS : les produits conçus et fabriqués par 3Dcelo, à savoir les dispositifs médicaux sur mesure suivants, ainsi que les modèles dentaires et anatomiques :
- les guides chirurgicaux implantaires (DUC) pour édenté partiel ou total et les guides à étages, à usage unique : dispositifs médicaux sur mesure de classe I pour les guides à appui dentaire ou muqueux, de classe IIa pour les guides à étages ;
- les prothèses dentaires conjointes, définitives et provisoires, dento-portées et implanto-portées (inlay, onlay, overlay, couronne, facette, bridge, inlay-core…) : dispositifs médicaux sur mesure de classe IIa ; les prothèses provisoires, généralement portées plusieurs mois, relèvent également de la classe IIa ;
- les piliers personnalisés, mésostructures et barres sur implant : dispositifs médicaux sur mesure de classe IIb ;
- les prothèses dentaires amovibles, définitives et provisoires (partiel, complet, châssis…), destinées au remplacement d'une ou plusieurs dents : dispositifs médicaux sur mesure de classe IIa ;
- les gouttières de bruxisme et de contention : dispositifs médicaux sur mesure de classe IIa ; les gouttières d'éclaircissement : dispositifs médicaux sur mesure de classe I ;
- les modèles dentaires et anatomiques, simples supports de fabrication ou de planification, qui ne sont pas des dispositifs médicaux.
- ACCESSOIRES : les produits distribués par 3Dcelo (kits de forets pilotes, kits de clavettes d'ancrage et pièces unitaires, billes radio-opaques).
- CAMÉRAS : les caméras intra-orales MEDIT et leurs accessoires, distribués par 3Dcelo.
- SERVICES : la planification implantaire et le conseil associé, la modélisation prothétique, dentaire et anatomique, le service après-vente inclus dans les offres, l'assistance et la formation à l'utilisation des CAMÉRAS.
- COMMANDE : toute demande de PRODUIT, d'ACCESSOIRE, de CAMÉRA ou de SERVICE transmise par le CLIENT selon l'annexe 1.
Pour les dispositifs médicaux sur mesure, 3Dcelo a la qualité de fabricant au sens du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (le « MDR »). Pour les ACCESSOIRES et les CAMÉRAS, elle a la qualité de distributeur.
2. Objet et documents contractuels
Les CGV régissent la vente des PRODUITS, des ACCESSOIRES, des CAMÉRAS et des SERVICES par 3Dcelo au CLIENT, ainsi que l'utilisation de la PLATEFORME. Elles ne confèrent au CLIENT aucune qualité de salarié, de mandataire, d'agent ou de représentant de 3Dcelo.
Le contrat entre les PARTIES est formé des documents suivants, qui prévalent dans cet ordre en cas de contradiction :
- les conditions particulières signées par les PARTIES, le cas échéant ;
- l'accord de sous-traitance des données personnelles (annexe 5), pour tout ce qui concerne les données des patients ;
- les présentes CGV ;
- les annexes 1 à 4 ;
- la COMMANDE.
Les annexes font partie intégrante des CGV :
Les annexes 1 à 4 peuvent être mises à jour indépendamment des CGV, dans les conditions de l'article 3. La version applicable est celle publiée sur la PLATEFORME à la date de la COMMANDE.
3. Acceptation, opposabilité et modification des CGV
Acceptation. Les CGV et leurs annexes sont accessibles à tout moment dans la PLATEFORME (rubrique Documents) et sur le site internet de 3Dcelo, où elles peuvent être téléchargées et imprimées. Le CLIENT les accepte lors de la création de son compte, en cochant une case dédiée. Il accepte l'accord de sous-traitance (annexe 5) par une case distincte. Ces deux acceptations sont nécessaires pour passer commande.
Preuve. 3Dcelo conserve, pour chaque acceptation, la version acceptée, la date et l'heure. Ces enregistrements font foi entre les PARTIES, sauf preuve contraire.
Opposabilité. Les CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tout autre document émis par le CLIENT. Il ne peut y être dérogé que par des conditions particulières signées par les PARTIES.
Modification. 3Dcelo peut modifier les CGV et leurs annexes. Le CLIENT est informé de toute modification substantielle par une notification dans la PLATEFORME ou par e-mail, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi ou la réglementation. La nouvelle version est soumise à l'acceptation expresse du CLIENT lors de sa connexion suivante à la PLATEFORME, et s'applique aux COMMANDES passées après cette acceptation. Le CLIENT qui la refuse peut supprimer son compte sans frais. Les COMMANDES en cours restent régies par la version en vigueur au jour de leur passation. Les modifications de tarifs suivent l'article 7.
4. Compte Dento
Création. Toute COMMANDE suppose un compte sur la PLATEFORME, créé gratuitement à l'adresse dento.3dcelo.com ou dans l'application mobile Dento. Le CLIENT fournit des informations exactes et à jour (identité, numéro RPPS, SIREN ou SIRET, adresse du cabinet, e-mail, téléphone) et certifie que le compte est ouvert par ou pour un chirurgien-dentiste. 3Dcelo n'est pas responsable des conséquences d'informations inexactes (adresse de livraison erronée, notifications non reçues…). Le service client accompagne la création du compte sur demande.
Identifiants. Le compte est personnel. Le CLIENT ne crée qu'un compte et ne communique ses identifiants à personne, y compris aux membres de son cabinet. Si la PLATEFORME permet d'habiliter des membres du cabinet, chacun dispose de ses propres identifiants et agit sous la responsabilité du CLIENT. Toute connexion avec les identifiants du CLIENT est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire ou faille de sécurité imputable à 3Dcelo. Le CLIENT signale sans délai à 3Dcelo toute utilisation suspecte de son compte.
Sécurité. 3Dcelo met en œuvre des mesures de sécurité adaptées aux données de santé, décrites dans sa politique de confidentialité. Elle peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale, ou de manquement grave aux CGV, et en informe le CLIENT.
Communications de service. Le CLIENT reçoit, par notification push, e-mail ou SMS, les informations nécessaires au suivi de ses COMMANDES (avancement, validations attendues, livraisons, messages). Ces communications font partie du service. Le CLIENT règle les types de notifications dans la PLATEFORME. Le nom du patient n'apparaît jamais dans l'objet des e-mails ni dans les notifications push affichées sur l'écran verrouillé.
Suppression du compte. Le CLIENT peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres > Supprimer mon compte, dans l'application mobile comme dans la version web, et demander à cette occasion une copie de ses données. La suppression intervient sous 30 jours. Un compte resté sans connexion ni commande pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail d'avertissement adressé 30 jours avant. Les COMMANDES en cours sont menées à terme ou annulées d'un commun accord ; les sommes dues restent exigibles. Les données dont la loi impose la conservation sont conservées dans les conditions de l'article 10.
5. Commandes et prescription
Canaux. Les COMMANDES sont passées sur la PLATEFORME ou, pour les prothèses, gouttières et modèles, par la plateforme de la caméra intra-orale du CLIENT, selon l'annexe 1. Dans tous les cas, le CLIENT doit disposer d'un compte Dento, où il suit ses COMMANDES.
Prescription. Chaque COMMANDE de dispositif médical sur mesure vaut prescription écrite du CLIENT au sens de l'article 2, point 3, du MDR. Le CLIENT y précise, sous sa responsabilité, les caractéristiques de conception du dispositif destiné à un patient déterminé. Il fournit des éléments complets et exploitables : empreintes numériques, cone beam, photographies, plan de traitement. La qualité du PRODUIT dépend de la qualité de ces éléments.
Empreintes physiques. Les PRODUITS sont réalisés à partir d'empreintes numériques. Les empreintes physiques ne sont acceptées qu'à titre exceptionnel, avec l'accord préalable de 3Dcelo ; le CLIENT les adresse alors à 3Dcelo par ses propres moyens.
Validation. Pour les PRODUITS soumis à validation (planification d'un guide chirurgical, proposition de conception), la fabrication ne commence qu'après validation par le CLIENT dans la PLATEFORME. Cette validation engage sa responsabilité clinique. Les délais de l'annexe 3 courent à compter de cette validation.
Refus. 3Dcelo peut refuser ou annuler une COMMANDE lorsque les éléments fournis ne permettent pas de réaliser un PRODUIT conforme, ou en cas d'impayé. L'annulation par le CLIENT est régie par l'annexe 1.
6. Obligations réglementaires
Obligations de 3Dcelo. En tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure, 3Dcelo :
- établit pour chaque dispositif médical sur mesure la déclaration prévue à l'annexe XIII du MDR, qui identifie le patient par son nom ou un pseudonyme, et la tient à la disposition du CLIENT et du patient ;
- tient la documentation et assure la traçabilité de chaque PRODUIT, conservées 15 ans après sa mise sur le marché ;
- assure la surveillance après commercialisation et la matériovigilance (articles 83 à 87 du MDR) ;
- remet avec chaque PRODUIT les informations nécessaires à son utilisation (notice, le cas échéant).
Pour les ACCESSOIRES et les CAMÉRAS, 3Dcelo assume les obligations de distributeur prévues à l'article 14 du MDR.
Sous-traitance de la fabrication. 3Dcelo peut confier certaines étapes de conception ou de fabrication (usinage, frittage, impression…) à des sous-traitants qualifiés, qu'elle sélectionne et contrôle dans le cadre de son système de management de la qualité. Elle reste seule fabricant des PRODUITS au sens du MDR et seule responsable envers le CLIENT.
Obligations du CLIENT. Le CLIENT :
- informe ses patients du traitement de leurs données par 3Dcelo, notamment au moyen du modèle de mention d'information fourni par 3Dcelo, et leur remet, à leur demande, la déclaration prévue à l'annexe XIII du MDR ;
- signale sans délai à 3Dcelo tout incident ou risque d'incident lié à un PRODUIT, sans préjudice de ses propres obligations de signalement à l'ANSM ;
- coopère aux mesures correctives et de rappel décidées par 3Dcelo ;
- respecte les notices et protocoles fournis par 3Dcelo.
Le CLIENT certifie disposer des qualifications nécessaires pour poser et utiliser les PRODUITS et, pour les guides chirurgicaux, pour valider la planification et réaliser l'intervention.
7. Prix, facturation et paiement
Prix. Les prix applicables sont ceux de l'annexe 2 en vigueur au jour de la COMMANDE, sauf conditions particulières ou devis accepté. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ; la TVA est appliquée au taux en vigueur selon la nature de chaque PRODUIT ou SERVICE. Les tarifs des CAMÉRAS font l'objet d'un devis. 3Dcelo peut modifier ses tarifs moyennant une information du CLIENT au moins 7 jours avant leur application ; les COMMANDES passées avant cette date restent facturées à l'ancien tarif. Ces modifications reflètent l'évolution des coûts de 3Dcelo (matières, sous-traitance, transport) ou de la réglementation. Le CLIENT qui les refuse peut cesser de passer commande, sans frais.
Facturation. 3Dcelo émet une facture mensuelle pour les PRODUITS expédiés et les SERVICES réalisés au cours de la période arrêtée au 25 du mois. La facture est émise sous forme électronique (article 289 bis du Code général des impôts) et adressée au CLIENT par Pennylane, plateforme agréée par l'administration fiscale.
Paiement. Sauf conditions particulières, la facture est payable à réception, et au plus tard 30 jours après sa date d'émission, par virement ou par prélèvement SEPA (annexe 2). La PLATEFORME n'enregistre aucune donnée bancaire.
Retard de paiement. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, calculées à compter du lendemain de la date d'échéance ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
En cas d'impayé persistant après une relance restée sans effet pendant 15 jours, 3Dcelo peut suspendre le traitement des nouvelles COMMANDES jusqu'au paiement complet. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
8. Livraison, risques et propriété
Livraison. Les PRODUITS sont livrés à l'adresse du cabinet indiquée dans le compte, par un prestataire de transport choisi par 3Dcelo, selon l'annexe 3. Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut justifier ni l'annulation d'une COMMANDE dont la fabrication a commencé, ni une pénalité, ni des dommages et intérêts, sauf faute de 3Dcelo.
Réserves. En cas de colis manquant, endommagé ou incomplet, le CLIENT formule des réserves écrites auprès du transporteur à la livraison et en informe 3Dcelo, selon les modalités et délais de l'annexe 3.
Transfert des risques. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au CLIENT à la livraison.
Réserve de propriété. Les PRODUITS, ACCESSOIRES et CAMÉRAS restent la propriété de 3Dcelo jusqu'au paiement intégral de leur prix. Cette clause ne fait pas obstacle à la pose d'un dispositif chez un patient.
9. Garanties, réclamations et responsabilité
Garanties. Les garanties, réclamations, retours, reprises et remboursements sont régis par l'annexe 4, sans préjudice de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité de 3Dcelo. 3Dcelo est responsable de la conformité des PRODUITS à la COMMANDE validée et à la réglementation applicable. Elle n'est pas responsable :
- des choix cliniques du CLIENT, de la planification ou de la conception qu'il a validées, ni de la pose et de l'utilisation des PRODUITS ;
- des conséquences d'éléments incomplets, inexacts ou inexploitables fournis par le CLIENT ;
- du non-respect des notices, protocoles ou recommandations de 3Dcelo, ou d'une utilisation non conforme à la destination du PRODUIT ;
- des produits achetés par le CLIENT auprès d'autres fournisseurs (éléments implantaires, piliers, bases titane, pré-usinés…) ;
- des interruptions de la PLATEFORME pour maintenance, ou dues à un cas de force majeure.
Plafond. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de chaque PARTIE au titre d'une COMMANDE est limitée au prix de cette COMMANDE. Aucune PARTIE n'est responsable envers l'autre des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image). Le paiement du prix des COMMANDES n'est pas concerné par ce plafond.
Pour les manquements relatifs aux données personnelles (annexe 5), la responsabilité de 3Dcelo envers le CLIENT est limitée au montant total facturé au CLIENT au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.
Ces limitations ne s'appliquent ni aux dommages corporels, ni à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), ni aux droits que les patients tiennent directement du RGPD (article 82).
Assurance. 3Dcelo est assurée en responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, conformément à l'article 10, paragraphe 16, du MDR.
10. Données personnelles et secret professionnel
Rôles. 3Dcelo intervient à deux titres :
| Données | Rôle de 3Dcelo | Document applicable |
|---|---|---|
| Données du CLIENT et des utilisateurs de son compte (compte, facturation, sécurité, relation commerciale) | Responsable de traitement | Politique de confidentialité Dento |
| Documentation, traçabilité et vigilance des PRODUITS (obligations de fabricant) | Responsable de traitement | Politique de confidentialité Dento |
| Dossiers patients transmis par le CLIENT (prescriptions, empreintes, photos, radiographies, échanges) | Sous-traitant du CLIENT | Accord de sous-traitance (annexe 5) |
Politique de confidentialité. Les traitements dont 3Dcelo est responsable sont décrits dans la politique de confidentialité de Dento, accessible dans la PLATEFORME (Paramètres > Confidentialité) : finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits et modalités d'exercice. Le CLIENT peut exercer ses droits et joindre le délégué à la protection des données à l'adresse rgpd@3dcelo.com.
Accord de sous-traitance. Pour les dossiers patients, 3Dcelo agit uniquement sur instruction documentée du CLIENT, dans les conditions de l'annexe 5. Les données sont hébergées chez un hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé (HDS).
Engagements du CLIENT. Le CLIENT, responsable du traitement des données de ses patients :
- ne transmet que les données nécessaires à la conception et à la fabrication, et privilégie un identifiant ou un pseudonyme lorsque cela suffit ;
- informe ses patients selon l'article 6 des CGV ;
- transmet à 3Dcelo, sans délai, toute demande d'un patient qui la concerne.
Conservation légale. La documentation des PRODUITS est conservée 15 ans après leur mise sur le marché et les factures 10 ans. Ces données ne peuvent être effacées pendant ces durées, y compris après la suppression du compte.
Secret professionnel. 3Dcelo et son personnel sont tenus au secret sur les informations de santé dont ils ont connaissance, dans les conditions de l'article L.1110-4 du Code de la santé publique.
11. Confidentialité, propriété intellectuelle et plateforme
Confidentialité. Chaque PARTIE garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat (conditions tarifaires particulières, savoir-faire, données des cas), pendant toute la relation et 5 ans après son terme, sauf obligation légale de divulgation.
Propriété de 3Dcelo. Les marques et logos de 3Dcelo, la PLATEFORME et ses contenus, ainsi que les méthodes et fichiers de conception développés par 3Dcelo, restent sa propriété exclusive. Le CLIENT n'en fait aucun usage sans autorisation écrite. L'achat d'un PRODUIT confère au CLIENT le droit de l'utiliser pour le patient concerné. Toute revente des PRODUITS, ACCESSOIRES ou SERVICES est interdite, en dehors de la fourniture des PRODUITS au patient concerné dans le cadre des soins.
Propriété du CLIENT. Les données et fichiers transmis par le CLIENT (empreintes, imagerie, photographies, instructions) restent sa propriété. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur transmission. 3Dcelo ne les utilise que pour exécuter les COMMANDES et remplir ses obligations légales, dans les conditions de l'article 10.
Disponibilité de la PLATEFORME. 3Dcelo s'efforce d'assurer l'accès à la PLATEFORME en continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou sécurité ; 3Dcelo en informe le CLIENT à l'avance lorsque c'est possible. Le CLIENT s'abstient de toute utilisation anormale ou illicite de la PLATEFORME. Les frais de connexion sont à sa charge. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif.
12. Force majeure, durée et dispositions générales
Force majeure. Aucune PARTIE n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La PARTIE empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque PARTIE peut annuler les COMMANDES concernées, sans indemnité.
Durée et résiliation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. Chaque PARTIE peut y mettre fin à tout moment : le CLIENT en supprimant son compte, 3Dcelo moyennant un préavis écrit. Ce préavis tient compte de l'ancienneté de la relation, à raison d'un mois par année complète, avec un minimum d'un mois et un maximum de six mois. Le contrat prend fin de plein droit à la suppression du compte, y compris pour inactivité (article 4). En cas de manquement grave, la PARTIE lésée peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation ne remet pas en cause les COMMANDES en cours ni les sommes dues. Les articles 9 à 11 et 13 survivent à la fin du contrat, de même que l'annexe 5 pour la restitution et la suppression des données.
Accusé de réception des commandes. 3Dcelo accuse réception de chaque COMMANDE par son affichage dans le compte du CLIENT sur la PLATEFORME : dès sa validation pour une COMMANDE passée sur la PLATEFORME, dès sa réception par 3Dcelo pour une COMMANDE transmise par la plateforme d'une caméra. Pour le reste, les PARTIES conviennent de déroger aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, comme le permet l'article 1127-3 entre professionnels.
Dispositions générales. Le fait pour une PARTIE de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres. Les CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi.
13. Droit applicable, litiges et contact
Droit applicable. Les CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de commerce, au Code civil et au Code de la santé publique, ainsi qu'au droit de l'Union européenne applicable, en particulier le MDR et le RGPD.
Litiges. Les PARTIES recherchent une solution amiable à tout différend. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite d'une PARTIE :
- si le CLIENT a contracté en qualité de commerçant, notamment en tant que société commerciale, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques de Lyon, ou la juridiction qui lui succède ;
- dans les autres cas, notamment lorsque le CLIENT exerce à titre individuel, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Contact.
- Service client : 01 88 46 82 50, contact@3dcelo.com, ou messagerie de la PLATEFORME ;
- Production : prod@3dcelo.com (les réclamations se font par téléphone ou par la messagerie de la PLATEFORME, selon l'annexe 4) ;
- Données personnelles et délégué à la protection des données : rgpd@3dcelo.com ;
- Courrier : 3Dcelo, 33 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon.
Annexe 1 — Commande et annulation
Annexe aux conditions générales de vente de 3Dcelo
Toute COMMANDE suppose un compte Dento et l'acceptation des CGV et de l'accord de sous-traitance (article 3 des CGV). Chaque COMMANDE est validée dans la PLATEFORME ou dans la plateforme de la caméra du CLIENT ; pour un dispositif médical sur mesure, elle vaut prescription écrite (article 5 des CGV).
Guides chirurgicaux implantaires (DUC)
Sur la PLATEFORME, le CLIENT :
- crée un nouveau projet et choisit « Guide chirurgical » ;
- choisit le type : édenté partiel, édenté total ou guide à étages ;
- renseigne l'identifiant du patient et la date d'intervention ;
- remplit le plan de traitement ;
- dépose les fichiers nécessaires (cone beam, empreintes numériques) ;
- valide la COMMANDE.
3Dcelo transmet ensuite une proposition de planification, que le CLIENT valide ou refuse dans la PLATEFORME (annexe 4).
Offre Communicate. Elle porte sur la conception et l'impression d'un guide planifié par le CLIENT avec 3Shape Implant Studio, à l'exclusion de tout autre logiciel. La COMMANDE est transmise par 3Shape Communicate ; le CLIENT la suit dans la PLATEFORME.
Fabrication seule. Sur la PLATEFORME, le CLIENT choisit « Fabrication », puis « Guides chirurgicaux », renseigne l'identifiant du patient et la date d'intervention, indique le nombre d'impressions, dépose les fichiers et valide la COMMANDE.
Prothèses, gouttières et modèles dentaires
La COMMANDE est transmise depuis la plateforme de la caméra intra-orale du CLIENT (3Shape Communicate, MeditLink, iTero, CS Connect…), après acceptation par 3Dcelo de sa demande de connexion. Le CLIENT suit la COMMANDE dans la PLATEFORME. Les empreintes physiques ne sont acceptées qu'à titre exceptionnel (article 5 des CGV).
Modèles anatomiques
Sur la PLATEFORME, le CLIENT choisit « Fabrication », puis « Modèles anatomiques », renseigne l'identifiant du patient et la date prévue, indique le nombre d'éléments, dépose les fichiers et valide la COMMANDE.
Accessoires
Les kits (forets pilotes, clavettes d'ancrage) et les lots de billes radio-opaques se commandent dans la rubrique « Boutique » de la PLATEFORME. Ils sont expédiés avec la COMMANDE de fabrication en cours, le cas échéant, ou à défaut dans les plus brefs délais (annexe 3). Les pièces unitaires (foret pilote, foret pour clavette, clavette) sont réservées aux CLIENTS ayant déjà acheté le kit correspondant ; elles se commandent au 01 88 46 82 50 ou à prod@3dcelo.com.
Caméras
Les CAMÉRAS et leurs accessoires font l'objet d'un devis, sur demande au service client.
Annulation
Par le CLIENT. Le CLIENT peut annuler une COMMANDE à tout moment depuis la PLATEFORME ou auprès du service client :
- avant le début de la conception : sans frais ;
- après le début de la conception et avant la fabrication : 25 % du prix de la COMMANDE sont facturés ;
- après le début de la fabrication : le prix de la COMMANDE est dû en totalité.
Par 3Dcelo. 3Dcelo peut annuler une COMMANDE lorsque les éléments fournis ne permettent pas de réaliser un PRODUIT conforme, ou lorsqu'un PRODUIT est indisponible ou impossible à réaliser. Elle en informe le CLIENT dans les 7 jours suivant la COMMANDE ; aucune somme n'est alors facturée.
ACCESSOIRES et CAMÉRAS. Une COMMANDE d'ACCESSOIRES peut être annulée sans frais avant son expédition. L'annulation d'une COMMANDE de CAMÉRA suit les conditions du devis.
Annexe 2 — Tarifs et modalités de paiement
Annexe aux conditions générales de vente de 3Dcelo
Les tarifs ci-dessous s'appliquent aux CLIENTS situés en France métropolitaine, Corse comprise. Pour la Corse, les départements et régions d'outre-mer et l'étranger, les frais et délais de livraison sont particuliers : le service client les convient avec le CLIENT (contact@3dcelo.com, 01 88 46 82 50) et les confirme par écrit avant la première COMMANDE (annexe 3). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ; la TVA est appliquée selon la nature de chaque PRODUIT ou SERVICE (article 7 des CGV). Les CAMÉRAS et leurs accessoires font l'objet d'un devis.
Modalités de paiement
Les conditions de facturation, de paiement et de retard sont fixées à l'article 7 des CGV. Les factures se règlent par virement ou par prélèvement SEPA, via Memo Bank. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de ce prestataire ; ni 3Dcelo ni la PLATEFORME ne les enregistrent.
Guides chirurgicaux implantaires (DUC)
| Code | Produit | Détail | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| GCEP | Édenté partiel | Planification, conception et impression | 145 € le guide unitaire, puis 60 € par implant supplémentaire |
| GCET | Complet muqueux | Planification, conception et impression | 390 €, quel que soit le nombre d'implants |
| GCCI | Offre Communicate | Conception et impression | 99 € le guide unitaire, puis 39 € par élément implantaire supplémentaire |
| GCFA | Impression seule | Fourni sans douille de guidage | 39 € |
| GCAE | Guide à étages | Planification, conception et impression | 1 490 € (990 € le guide à étages et 500 € la prothèse provisoire complète) |
| GCAT | Guide base titane pour guide à étages | Planification, conception et frittage | 990 € |
Option urgence (guides chirurgicaux uniquement). Le délai de l'annexe 3 peut être réduit de 1 à 3 jours ouvrés, moyennant un supplément de 50 € par guide, sous réserve de faisabilité confirmée par 3Dcelo lors de la COMMANDE.
Les deux premières demandes de modification d'une planification sont incluses ; chaque demande suivante est facturée 50 €.
Les éléments implantaires sont achetés par le CLIENT auprès de son fournisseur, qui les lui facture directement.
Prothèses conjointes dento-portées
| Code | Produit | Matériau | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| FZC NM | Couronne | Full zircone non maquillée | 95 € |
| FZC | Couronne | Full zircone maquillée | 105 € |
| CCZ MICRO STRAT | Couronne | Zircone micro-stratifiée MIYO* | 129 € |
| CCZ STRAT | Couronne | Zircone stratifiée CIV (cut-back) | 159 € |
| DL | Couronne | Disilicate de lithium | 109 € |
| DL MICRO STRAT | Couronne | Disilicate de lithium micro-stratifié MIYO* | 139 € |
| DL STRAT | Couronne | Disilicate de lithium stratifié CIV (cut-back) | 159 € |
| EMAX | Couronne | E.max | 124 € |
| EMAX MICRO STRAT | Couronne | E.max micro-stratifié MIYO* | 154 € |
| EMAX STRAT | Couronne | E.max stratifié CIV (cut-back) | 174 € |
| ENAMIC | Couronne | Enamic | 109 € |
| PROVISOIRE | Couronne provisoire | PMMA esthétique longue durée | 39 € |
| RICH Z | Richmond / endocouronne | Zircone | Prix de la couronne + 20 € |
| RICH DL | Richmond / endocouronne | Disilicate de lithium | Prix de la couronne + 30 € |
| RICH E | Richmond / endocouronne | E.max | Prix de la couronne + 30 € |
| FACETTE Z | Facette | Zircone | 139 € |
| FACETTE DL | Facette | Disilicate de lithium | 139 € |
| FACETTE DL MICRO STRAT | Facette | Disilicate de lithium micro-stratifié MIYO* | 149 € |
| FACETTE DL STRAT | Facette | Disilicate de lithium stratifié CIV (cut-back) | 169 € |
| FACETTE EMPRESS | Facette | Empress | 139 € |
| FACETTE EMPRESS MICRO STRAT | Facette | Empress micro-stratifiée MIYO* | 149 € |
| FACETTE EMPRESS STRAT | Facette | Empress stratifiée CIV (cut-back) | 169 € |
| FACETTE EMAX | Facette | E.max | 154 € |
| FACETTE EMAX MICRO STRAT | Facette | E.max micro-stratifié MIYO* | 164 € |
| FACETTE EMAX STRAT | Facette | E.max stratifié CIV (cut-back) | 184 € |
| INLAY COMPO | Inlay, onlay, overlay | Composite | 69 € |
| INLAY ENAMIC | Inlay, onlay, overlay | Enamic | 85 € |
| INLAY DL | Inlay, onlay, overlay | Disilicate de lithium | 89 € |
| INLAY Z | Inlay, onlay, overlay | Zircone | 89 € |
| INLAY EMAX | Inlay, onlay, overlay | E.max | 104 € |
| INLAY DL MICRO STRAT | Inlay, onlay, overlay | Disilicate de lithium micro-stratifié MIYO* | 119 € |
| INLAY EMAX MICRO STRAT | Inlay, onlay, overlay | E.max micro-stratifié MIYO* | 134 € |
| ICT | Inlay-core | Titane anodisé | 50 € |
| ICNA | Inlay-core | Titane non anodisé | 50 € |
| IC FIBRE | Inlay-core | Fibre de verre ITENA | 55 € |
| ICC | Inlay-core | Titane céramisé | 65 € |
| AC | Ailette | Composite | 45 € |
| AZ | Ailette | Zircone | 45 € |
| ADL | Ailette | Disilicate de lithium | 55 € |
| AE | Ailette | E.max | 55 € |
| APMMA | Ailette | PMMA | Non facturée |
Prothèses conjointes implanto-portées
| Code | Produit | Matériau | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| IP FZC NM | Couronne | Full zircone transvissée collée non maquillée | 139 € |
| IP FZC | Couronne | Full zircone transvissée collée maquillée | 149 € |
| IP ZZC MICRO STRAT | Couronne | Zircone transvissée collée micro-stratifiée MIYO* | 159 € |
| IP ZZC STRAT | Couronne | Zircone transvissée collée stratifiée CIV (cut-back) | 179 € |
| IP DL | Couronne | Disilicate de lithium collé** | 159 € |
| IP DL MICRO STRAT | Couronne | Disilicate de lithium micro-stratifié MIYO* | 169 € |
| IP EMAX | Couronne | E.max collé** | 174 € |
| IP EMAX MICRO STRAT | Couronne | E.max micro-stratifié MIYO* | 184 € |
| IP PROVISOIRE | Couronne provisoire | PMMA esthétique longue durée | 69 € |
| PROD PP | Pilier personnalisé | Conception et usinage | 69 € |
| PROD PP EZRA | Élément de rattrapage d'axe | Conception et usinage en zircone (cas sur Ti-base) | 114 € |
| PREMILL PP | Pré-usiné | Achat du pré-usiné (générique) | 45 € |
| IBAR | Barre implantaire | Titane usiné | 990 € |
Compléments pour prothèses conjointes
| Code | Produit | Détail | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| WU | Wax-up | 10 € par élément | |
| CS | Clé en silicone | 15 € | |
| CP | Clé de positionnement | Résine | 35 € |
| CVP | Clé de validation | Plâtre | 49 € |
| CVZ | Clé de validation | Zircone | 49 € |
| IMCIR | Cire d'occlusion | Cas implantaire complexe | 35 € |
Prothèses amovibles
| Code | Produit | Détail | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| PAC | Complet | Prothèse usinée | 269 € |
| PACT | Complet provisoire | 229 € | |
| PACM | Complet base métal | Base en titane fritté et dents usinées | 400 € |
| PAF | Partiel flexible (Valplast) | 129 € pour un appareil d'une dent, puis 10 € par dent supplémentaire | |
| PAPIM | Châssis (stélite) | Titane fritté et dents usinées | 235 € pour un appareil d'une dent, puis 20 € par dent supplémentaire, plafonné à 395 € (même prix de 9 à 14 dents) |
| PADM | Dents massives | 35 € | |
| PARCA | Crochet acétal | — | 10 € |
| CIR | Cire d'occlusion | Cas de complet | 20 € par arcade |
| ESS | Essayage du châssis | Cas sur châssis | Offert |
| PARF | Renfort fil métal | Complet mandibulaire | 20 € |
| PARP | Renfort plaque métal | Complet maxillaire | 20 € |
| PACP | Contre-plaque | 35 € |
Réparations d'amovibles
| Code | Produit | Détail | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| AMO-ADJ | Adjonction | Dent et/ou crochet | 60 € pour une dent, puis 20 € par dent supplémentaire |
| AMO-RPR | Réparation | Dent et/ou résine | 50 € |
| AMO-RBS | Rebasage | 69 € | |
| AMO-RNF | Ajout de renfort | Fil ou plaque du commerce | 89 € |
Gouttières
| Code | Produit | Détail | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| PRGB | Gouttière de bruxisme | Imprimée | 59 € |
| GTP | Gouttière | Thermo-provisoire | 49 € |
| GTI | Gouttière | Thermo-injectable | 49 € |
| ALGE | Gouttière d'éclaircissement | Thermoformée | 55 € |
| ALGC | Gouttière de contention | Thermoformée | 55 € |
Modèles
| Code | Produit | Prix TTC |
|---|---|---|
| PRMD | Modèle dentaire | 29 € |
| PRMOD | Modèle d'étude | 9 € par modèle |
| PRMA | Modèle anatomique | 99 € |
Accessoires
| Code | Produit | Condition | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| SOKF | Kit foret pilote | 199 € | |
| SOKC | Kit clavettes d'ancrage | 299 € | |
| SOFP | Foret pilote unitaire | Kit déjà acheté | 70 € |
| SOFU | Foret pour clavette unitaire | Kit déjà acheté | 70 € |
| SOCU | Clavette d'ancrage unitaire | Kit déjà acheté | 70 € |
| SOBR | Lot de 10 billes radio-opaques | 19 € |
Logistique
| Code | Prestation | Condition | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| FL | Frais de livraison | Une fois par COMMANDE ; non facturés sur les prothèses | 4,90 € |
| FR | Frais de récupération | Une fois par COMMANDE ; non facturés sur les prothèses ni pour un retour lié à une non-conformité | 19 € |
Notes
- * La micro-stratification MIYO est un maquillage chargé en céramique.
- ** Scellée, non transvissée.
- Les bridges sont facturés à l'élément. Sur implants, les intermédiaires de bridge sont facturés comme des éléments implanto-portés.
- Supplément teinte VITA 3D-Master : 10 € par élément, sur toutes les prothèses conjointes.
Annexe 3 — Délais, livraison et logistique
Annexe aux conditions générales de vente de 3Dcelo
Délais
Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Ils courent à compter de la réception d'une COMMANDE complète et exploitable ou, pour les PRODUITS soumis à validation, à compter de la validation du CLIENT. Ils sont indicatifs (article 8 des CGV).
| Famille | Produit | Délai | Détail |
|---|---|---|---|
| Guides chirurgicaux (DUC) | Édenté partiel ou total | 8 jours | 5 jours pour la planification, puis 3 jours pour la production et la livraison après validation |
| Guides chirurgicaux (DUC) | Guide à étages | 15 jours | 10 jours pour la planification, puis 5 jours pour la production et la livraison après validation ; des échanges téléphoniques peuvent être programmés selon la complexité du cas |
| Guides chirurgicaux (DUC) | Offre Communicate, fabrication seule | 5 jours | |
| Prothèses | Conjointes | 5 jours | |
| Prothèses | Amovibles | 10 jours | |
| Gouttières | Bruxisme, éclaircissement, contention | 5 jours | |
| Modèles | Dentaires | 5 jours | |
| Modèles | Anatomiques | 10 jours | |
| Accessoires | Celui de la COMMANDE à laquelle ils sont associés | Sans COMMANDE en cours, expédition dans les plus brefs délais |
Allongement des délais. Les délais sont allongés :
- jusqu'à réception d'éléments conformes, lorsque les fichiers ou informations fournis sont incomplets ou non exploitables ;
- du temps de réponse du CLIENT aux demandes de 3Dcelo (validation, informations complémentaires) ;
- de la durée de tout événement affectant la production ou l'approvisionnement (rupture de matière première, incident chez un prestataire…), dont 3Dcelo informe le CLIENT dans les 48 heures ;
- du délai de livraison du fournisseur, pour un guide chirurgical ou une prothèse implanto-portée dont les pièces nécessaires au système implantaire choisi (douilles, bases titane, piliers…) ne sont pas en stock ; 3Dcelo communique ce délai au CLIENT dès qu'elle le connaît.
Pour une COMMANDE portant sur des PRODUITS interdépendants, le délai est la somme des délais de chaque PRODUIT.
Option urgence. Pour les guides chirurgicaux uniquement, le CLIENT peut demander lors de la COMMANDE une réduction du délai de 1 à 3 jours ouvrés, moyennant le supplément prévu à l'annexe 2. 3Dcelo confirme la faisabilité en fonction de la date d'intervention indiquée et de sa charge de production.
Transport
Le transport est confié par 3Dcelo à des prestataires externes, notamment FedEx (TNT), Chronopost et TCS Sterne. Les PRODUITS sont livrés à l'adresse du cabinet indiquée dans le compte. Aucune donnée de santé ni aucun nom de patient n'apparaît à l'extérieur des colis. Les frais de livraison sont indiqués à l'annexe 2. Pour la Corse, les départements et régions d'outre-mer et l'étranger, les délais et frais de livraison sont particuliers : ils sont convenus avec le service client et confirmés par écrit avant la première COMMANDE.
Récupération chez le CLIENT
Une récupération au cabinet n'est organisée que pour le retour d'un PRODUIT, dans le cadre d'une réclamation ou d'une reprise (annexe 4), sur demande dans la PLATEFORME.
- Date : le coursier passe au jour demandé, hors samedi, dimanche et jour férié, au plus tôt le jour ouvré suivant la demande (le surlendemain pour une demande faite après la fermeture de 3Dcelo).
- Colis : le CLIENT colle sur le colis le bon de ramassage reçu par e-mail.
- Frais : voir l'annexe 2.
Réclamations liées au transport
- Colis endommagé ou incomplet : le CLIENT formule des réserves précises et écrites sur le document du transporteur au moment de la livraison (par exemple « colis écrasé, contenu à vérifier »), et non une simple mention « sous réserve de déballage ». Il photographie le colis si possible et en informe 3Dcelo au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, afin que 3Dcelo puisse confirmer les réserves au transporteur dans le délai légal (article L.133-3 du Code de commerce).
- Colis non reçu : le CLIENT en informe 3Dcelo dès que le délai de livraison annoncé est dépassé. 3Dcelo ouvre une enquête auprès du transporteur.
Prise en charge. En cas de perte avérée ou de PRODUIT endommagé pendant le transport, 3Dcelo refabrique le PRODUIT sans frais, dans la mesure où les fichiers disponibles le permettent, ou établit un avoir. Pour un PRODUIT endommagé, cette prise en charge suppose que le CLIENT ait formulé des réserves à la livraison et informé 3Dcelo dans le délai ci-dessus : à défaut, 3Dcelo perd son recours contre le transporteur, et la prise en charge est laissée à son appréciation. 3Dcelo exerce seule les recours contre le transporteur.
Annexe 4 — Garanties, réclamations, reprises et remboursements
Annexe aux conditions générales de vente de 3Dcelo
Garantie contractuelle
| PRODUIT | Avant pose | Après pose |
|---|---|---|
| Guide chirurgical (DUC) | 1 mois | — |
| Prothèse conjointe | 1 mois | 3 ans |
| Prothèse amovible complète | 1 mois | 1 an |
| Prothèse amovible flexible (Valplast) | 1 mois | 1 an |
| Autres prothèses amovibles : partie en résine | 1 mois | 1 an |
| Autres prothèses amovibles : partie métallique | 1 mois | 3 ans |
| Pilier personnalisé fabriqué par 3Dcelo | 1 mois | 3 ans |
| Pilier du commerce (produit d'un autre fabricant) | Garantie de son fabricant | Garantie de son fabricant |
| Gouttière de bruxisme | 1 mois | 6 mois |
| Gouttière de contention | 1 mois | 6 mois |
| Gouttière d'éclaircissement | 1 mois | 2 mois |
La garantie avant pose court à compter de la livraison. Elle est limitée à 1 mois : au-delà, l'empreinte est considérée comme obsolète et le PRODUIT peut ne plus être adapté au patient. La garantie après pose court à compter de la pose. La garantie contractuelle couvre les défauts de conception ou de fabrication imputables à 3Dcelo ; elle donne lieu à une réfection ou à une reprise, selon les sections ci-dessous. Elle ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), qui s'applique à tous les PRODUITS, y compris ceux pour lesquels 3Dcelo ne consent aucune garantie contractuelle (pilier du commerce) ou pour lesquels elle est limitée (offre « Fabrication seule »).
Conformité
3Dcelo conçoit et fabrique les PRODUITS selon un système de management de la qualité conforme au MDR (article 10) et construit selon la norme NF EN ISO 13485, dont la certification est en cours. Pour les ACCESSOIRES et les CAMÉRAS, elle vérifie leur conformité avant leur mise à disposition, conformément à ses obligations de distributeur.
Exclusions de garantie
La garantie contractuelle ne s'applique pas :
- au-delà des durées indiquées ci-dessus ;
- en cas d'éléments fournis par le CLIENT incomplets, inexacts ou non conformes (cone beam, empreintes, photographies) ;
- en cas de non-respect des notices et protocoles de 3Dcelo, de mésusage ou d'utilisation avec d'autres produits en dehors des recommandations ;
- en cas de mésusage par le patient : le CLIENT forme son patient à l'utilisation des PRODUITS qui lui sont remis (gouttières, prothèses amovibles) ;
- pour les produits achetés par le CLIENT auprès d'autres fournisseurs (piliers, Ti-base, pré-usinés, douilles, forets…).
Prothèses amovibles
La garantie après pose des prothèses amovibles est de 1 an pour une prothèse complète et pour une prothèse flexible (Valplast). Pour les autres prothèses amovibles (partielles, châssis), elle est de 1 an pour la partie en résine (base, dents, crochets en acétal) et de 3 ans pour la partie métallique (châssis, crochets métalliques, renforts).
Pendant cette garantie, une non-conformité imputable à 3Dcelo est traitée ainsi :
- pendant les deux premiers mois après la pose : par une reprise sans frais ;
- ensuite, jusqu'à la fin de la garantie : par une réparation, facturée aux tarifs de l'annexe 2 (réparations d'amovibles).
Les réparations sont toujours facturées, pendant comme après la garantie. Après la fin de la garantie, toute autre intervention (reprise ou réfection) fait l'objet d'une nouvelle COMMANDE.
Guides chirurgicaux
- Le guide est à usage unique, pour une seule intervention, et s'utilise conformément à sa notice, notamment pour sa désinfection : un traitement non prévu par la notice (stérilisation à la vapeur, par exemple) peut dégrader sa précision.
- En validant la planification, le CLIENT en assume la responsabilité clinique, ainsi que le choix et l'utilisation du matériel commandé auprès d'autres fournisseurs (douilles, forets…). Les modifications de planification incluses et leur tarif au-delà figurent à l'annexe 2.
- Lorsque le guide est réalisé, à la demande du CLIENT, avec des douilles de chirurgie pilote, une légère déviation lors des séquences de forage est inhérente à cette technique ; 3Dcelo n'en répond pas.
- Pour un complet muqueux, 3Dcelo propose des clavettes d'ancrage pour stabiliser le guide. Si le CLIENT les refuse, 3Dcelo ne répond pas des difficultés per- et postopératoires liées à la stabilité du guide.
- Dans l'offre « Fabrication seule », le guide est livré sans douille : les jeux des douilles dépendent du logiciel de planification du CLIENT, que 3Dcelo ne maîtrise pas. La conception relevant entièrement du CLIENT, la garantie de 3Dcelo se limite à la conformité de l'impression au fichier fourni.
Réclamations
Délai. Toute réclamation est adressée à 3Dcelo par téléphone (01 88 46 82 50) ou par la messagerie de la PLATEFORME. Un défaut apparent est signalé avant l'utilisation du PRODUIT ou du SERVICE (pose, intervention), et au plus tard 60 jours après sa réception. Un défaut révélé après la pose est signalé dès sa constatation, pendant la durée de la garantie applicable. Les réclamations liées au transport suivent l'annexe 3.
Instruction. Le service qualité de 3Dcelo analyse chaque réclamation. Il peut demander les éléments nécessaires (photographies, radiographies, cone beam postopératoire…). Les documents transmis ne doivent contenir que les données du patient utiles à l'analyse. Faute de ces éléments, la réclamation peut être classée sans suite.
Retour. Le PRODUIT est retourné complet, nettoyé et décontaminé par le CLIENT, conformément à la réglementation sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Un PRODUIT reçu souillé est éliminé, après information du CLIENT, et la réclamation est alors irrecevable. Les frais de retour sont à la charge de 3Dcelo.
Issue. Lorsque la non-conformité est imputable à 3Dcelo, celle-ci, à son choix, refait ou reprend le PRODUIT sans frais, si le délai le permet avant la date d'utilisation, ou établit un avoir, total ou partiel, dans les 30 jours. Dans les autres cas, la réclamation n'ouvre droit à aucun remboursement.
Reprises
Une reprise est la reconception ou la modification d'un PRODUIT déjà livré. Elle ne donne pas lieu à remboursement. Pendant la durée de la garantie applicable, elle est réalisée sans frais lorsque la non-conformité est imputable à 3Dcelo, et facturée 50 % du prix de la COMMANDE initiale lorsqu'elle résulte :
- du non-respect des protocoles fournis par 3Dcelo ;
- du refus de suivre les recommandations de 3Dcelo ;
- d'une erreur de la COMMANDE initiale de la part du CLIENT.
Pour les prothèses amovibles, la reprise est limitée aux deux premiers mois après la pose (voir la section « Prothèses amovibles »). Après la fin de la garantie, toute reprise fait l'objet d'une nouvelle COMMANDE.
La cause de la reprise est constatée par le service qualité de 3Dcelo et notifiée au CLIENT avec son motif avant toute facturation. Le CLIENT peut la contester en transmettant ses observations ; 3Dcelo lui répond par écrit.
Remboursements
La facturation étant mensuelle, les remboursements prennent la forme d'un avoir imputé sur la facture suivante. Lorsque l'avoir dépasse le montant de cette facture, le solde est reporté sur les factures ultérieures ; il ne donne pas lieu à un virement. En cas de clôture du compte, le solde d'avoir est remboursé par virement.
Données transmises
Le CLIENT est seul responsable de la qualité, de l'exactitude et de la pertinence des données et fichiers qu'il transmet. La protection des données des patients est régie par l'article 10 des CGV et par l'annexe 5.
Annexe 5 — Accord de sous-traitance des données personnelles (Dento)
Version du 20 octobre 2026
Parties
Le praticien, personne physique ou morale titulaire d'un compte Dento, ci-après « le Responsable de traitement ».
3Dcelo, SAS au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 829 577 873, dont le siège est situé 33 rue Paul Duvivier, 69007 Lyon, ci-après « le Sous-traitant ».
Préambule
Le Responsable de traitement confie à 3Dcelo la fabrication de dispositifs médicaux dentaires sur mesure. Il lui transmet à cette fin, via la plateforme Dento, des données personnelles de ses patients, dont des données de santé.
Le présent accord fixe les conditions dans lesquelles 3Dcelo traite ces données pour le compte du Responsable de traitement, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Il est conclu par voie électronique, lors de la création du compte, par une acceptation distincte de celle des conditions générales (art. 28.9 RGPD).
Article 1 — Objet et articulation avec les CGV
Le présent accord est annexé aux conditions générales de vente et d'utilisation de Dento (les « CGV ») et en fait partie intégrante. En cas de contradiction sur la protection des données personnelles, le présent accord prévaut.
Article 2 — Définitions
Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant », « violation de données » et « analyse d'impact » ont le sens que leur donne le RGPD. « Sous-traitant ultérieur » désigne tout prestataire auquel 3Dcelo confie tout ou partie du traitement.
Article 3 — Description du traitement
L'objet, la nature, les finalités, la durée du traitement, les catégories de données et de personnes concernées sont décrits en annexe 1.
Le traitement dure aussi longtemps que le compte Dento du Responsable de traitement est actif, puis selon les modalités de l'article 12.
Article 4 — Obligations du Responsable de traitement
Le Responsable de traitement :
- dispose d'une base légale pour transmettre les données de ses patients et les informe de leur traitement par 3Dcelo, y compris au titre de ses obligations de fabricant (article 11), en leur remettant ou en affichant la mention d'information fournie par 3Dcelo ;
- ne transmet que les données nécessaires à la fabrication ; il privilégie un pseudonyme lorsqu'il suffit ;
- documente ses instructions par écrit, notamment via la prescription et les échanges sur Dento ;
- habilite et gère les accès des membres de son cabinet et reste responsable de leur usage.
Article 5 — Obligations de 3Dcelo
3Dcelo s'engage à :
- Instructions. Ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable de traitement, y compris pour tout transfert hors de l'Union européenne. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, elle l'en informe immédiatement (art. 28.3 al. 2).
- Confidentialité. Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et formées à la protection des données (art. 28.3.b).
- Sécurité. Mettre en œuvre les mesures de l'article 32 du RGPD, décrites en annexe 2, et faire héberger les données de santé par un hébergeur certifié HDS (art. L.1111-8 du Code de la santé publique), sous réserve des flux décrits à l'article 7 et en annexe 3.
- Finalités. Ne pas utiliser les données pour ses propres finalités, sous réserve de ses obligations de fabricant prévues à l'article 11, qui comprennent le suivi de la production, des non-conformités et de la qualité. Les indicateurs de croissance de 3Dcelo sont établis sans identité des patients. Ne jamais les vendre ni les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.
- Registre. Tenir un registre des traitements effectués pour le compte du Responsable de traitement (art. 30.2).
- DPO. Communiquer les coordonnées de son délégué à la protection des données : Léonard Gaucher, joignable à rgpd@3dcelo.com.
Article 6 — Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable de traitement donne à 3Dcelo une autorisation écrite générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe 3 (art. 28.2 RGPD).
3Dcelo informe le Responsable de traitement de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant qu'il prenne effet, par notification dans Dento ou par e-mail. Le Responsable de traitement peut s'y opposer par écrit, de façon motivée, dans ce délai. À défaut d'accord, il peut résilier le service sans frais.
3Dcelo impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, les mêmes obligations que celles du présent accord. Elle reste pleinement responsable envers le Responsable de traitement de leur exécution (art. 28.4).
Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne
Les données de santé sont hébergées exclusivement dans l'Espace économique européen, à l'exception du transit des notifications par e-mail et par SMS décrit en annexe 3. Microsoft déclare des accès à distance possibles depuis des pays hors EEE pour l'exploitation d'Azure, encadrés par son accord de protection des données et l'article 45 du RGPD (exigence 29 du référentiel HDS).
Les autres données ne sont transférées hors de l'EEE que vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation, ou sous des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types). Les transferts sont indiqués en annexe 3.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Il appartient au Responsable de traitement de répondre aux demandes de ses patients. 3Dcelo lui transmet toute demande reçue directement dans un délai de 5 jours ouvrés, sans y répondre elle-même. Elle l'aide, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à y donner suite dans les délais légaux (art. 28.3.e).
Article 9 — Violations de données
3Dcelo notifie au Responsable de traitement toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance (art. 33.2).
La notification précise, dans la mesure du possible : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées, et le contact chargé du suivi. 3Dcelo aide le Responsable de traitement à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.
Article 10 — Analyse d'impact et consultation préalable
3Dcelo aide le Responsable de traitement à réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données et, le cas échéant, la consultation préalable de la CNIL (art. 35 et 36), en lui fournissant les informations dont elle dispose.
Article 11 — Obligations propres de 3Dcelo en tant que fabricant
En tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure, 3Dcelo est soumise au règlement (UE) 2017/745 (MDR). Elle établit et conserve, en qualité de responsable de traitement distinct, la documentation réglementaire suivante :
- la déclaration prévue à l'annexe XIII du MDR, qui mentionne le nom du patient ou un pseudonyme ;
- la prescription et ses modifications ;
- les données d'entrée utilisées pour la conception : empreintes, photos, radiographies, CBCT ;
- les fichiers de conception et les validations du praticien ;
- les messages qui modifient la prescription ou valident une étape ;
- la documentation de fabrication, la traçabilité des matériaux et l'historique des actions sur le cas.
N'en font pas partie : les messages logistiques ou administratifs, les fichiers en double, erronés ou non utilisés, et les notifications. Ces éléments restent régis par le présent accord.
Ces données sont conservées pendant 15 ans après la mise sur le marché du dispositif, quel qu'il soit. Cette durée couvre les minimums du MDR (annexe XIII, section 4) et la durée de vie définie pour chaque dispositif (NF EN ISO 13485, § 4.2.5). Elles ne servent qu'aux obligations de fabricant : surveillance après commercialisation, matériovigilance, réponse aux autorités compétentes. Ce traitement repose sur les articles 6.1.c et 9.2.i du RGPD et n'est pas régi par le présent accord.
Article 12 — Sort des données en fin de contrat
À la fin du contrat, y compris lors de la suppression d'un compte resté inactif pendant 3 ans, 3Dcelo restitue au Responsable de traitement, à sa demande, les données traitées pour son compte, dans un format courant (PDF, STL, DICOM, images). Elle les supprime ensuite, avec leurs copies, dans un délai de 30 jours, et lui en remet une attestation sur demande (art. 28.3.g).
Un compte est inactif en l'absence de connexion et de commande pendant 3 ans. 3Dcelo en avertit le Responsable de traitement par e-mail 30 jours avant la suppression et lui propose la restitution de ses données.
Cette suppression ne s'applique pas à la documentation réglementaire visée à l'article 11, ni aux pièces comptables conservées en application de la loi.
Article 13 — Documentation et audits
3Dcelo met à la disposition du Responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord : registre, politique de sécurité, attestations de certification HDS de l'hébergeur (art. 28.3.h).
Le Responsable de traitement peut faire réaliser un audit, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret, au plus une fois par an, avec un préavis de 30 jours. L'audit ne doit pas perturber la production ni exposer les données d'autres clients. Il est à la charge du Responsable de traitement, sauf s'il révèle un manquement de 3Dcelo.
Article 14 — Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages causés par un traitement qui ne respecte pas le RGPD, dans les conditions de l'article 82. 3Dcelo n'est responsable que si elle n'a pas respecté les obligations propres aux sous-traitants ou a agi en dehors des instructions licites du Responsable de traitement. Le plafond de responsabilité est fixé par les CGV.
Article 15 — Durée et modification
Le présent accord prend effet à son acceptation et dure autant que les CGV. Ses obligations se poursuivent jusqu'à la restitution et la suppression des données prévues à l'article 12.
3Dcelo peut le modifier pour tenir compte d'une évolution légale ou du service. Toute nouvelle version est notifiée dans Dento et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Le présent accord est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.
Annexe 1 — Description des traitements
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Réception, stockage et gestion des dossiers patients transmis par le praticien pour la fabrication de dispositifs médicaux dentaires sur mesure |
| Nature des opérations | Collecte via Dento, hébergement, consultation, conception, échanges sur le cas, notification, restitution, suppression |
| Finalités | Fabriquer les dispositifs prescrits ; suivre les cas et échanger avec le cabinet ; livrer les dispositifs |
| Personnes concernées | Patients du praticien, y compris mineurs |
| Catégories de données | Nom et prénom ou pseudonyme, numéro Dento, date de naissance, sexe |
| Données de santé | Prescription, antécédents et informations médicales utiles à la fabrication, photos intra et extrabuccales, empreintes numériques (STL/PLY), radiographies et CBCT (DICOM) |
| Durée | Durée du compte, puis article 12 ; documentation réglementaire : article 11 |
| Lieu | Hébergement certifié HDS en France ; exceptions décrites en annexe 3 |
Annexe 2 — Mesures de sécurité
| Domaine | Mesures |
|---|---|
| Hébergement | Microsoft Azure, certifié HDS, région France Central (certificat HDS n° 1042480-3, référentiel v2, activités 1 à 4 et 6 ; activité 5, administration et exploitation du système d'information, exercée par Process Metronome, prestataire de 3Dcelo) ; sauvegardes dans un coffre Recovery Services en France Central ; secrets et clés gérés dans Azure Key Vault ; outil d'analyse interne hébergé par OVHcloud, certifié HDS |
| Chiffrement | TLS 1.2 ou supérieur pour les échanges ; chiffrement des données stockées et des sauvegardes |
| Authentification | Identifiant et mot de passe haché ; jetons stockés dans le trousseau sécurisé de l'appareil ; déconnexion après inactivité |
| Contrôle d'accès | Accès selon le rôle et le besoin d'en connaître ; revue périodique des habilitations internes |
| Traçabilité | Journalisation des connexions et des accès aux dossiers patients, conservée 1 an glissant ; gel ciblé des journaux concernés en cas d'incident ou de litige |
| Continuité | Sauvegardes régulières dans Azure Recovery Services (France Central) |
| Minimisation | Notifications push sans nom de patient ; e-mails pouvant contenir le nom du patient, acheminés par Twilio SendGrid (données hébergées dans l'UE) ; filtrage des données personnelles dans les rapports d'erreur |
| Personnel | Clause de confidentialité ; sensibilisation annuelle à la protection des données |
| Gestion des incidents | Procédure de traitement et de notification des violations (article 9) |
Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs
Ne figurent ici que les prestataires qui accèdent aux données des patients. Ceux qui ne traitent que les données du compte praticien (services push, crash reporting sans donnée patient) relèvent de la politique de confidentialité.
| Prestataire | Prestation | Données patient concernées | Localisation | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement certifié HDS de l'application, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes | Toutes | France (région France Central) ; accès à distance possibles hors EEE | DPA Microsoft ; art. 45 RGPD |
| Process Metronome (prestataire externe) | Développement et maintenance de Dento | Toutes (accès à la production et administration) | France | Sans objet |
| Pennylane | Facturation | Nom et prénom du patient figurant sur les factures | France | Sans objet |
| BDO (expert-comptable) | Tenue et révision des comptes | Nom du patient figurant sur les factures | France | Sans objet |
| Twilio SendGrid | E-mails (SendGrid) et SMS (Twilio), rédigés à partir de modèles | Nom du patient dans les e-mails et les SMS (corps du message uniquement, jamais dans l'objet des e-mails) | UE (e-mails et SMS) ; Twilio, société américaine | DPF ou clauses contractuelles types |
| OVHcloud | Hébergement certifié HDS de l'outil d'analyse interne (suivi de la production, des non-conformités et de la qualité) | Toutes, en lecture ; patients désignés par leur numéro Dento, sauf besoin de production ou de qualité | UE | Sans objet |
Liste à jour au 20 octobre 2026. Elle est consultable à tout moment dans la rubrique Documents de Dento.
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